Mentions légales du site

Propriétaire du site
Dénomination : 
SARL SOUS LES CHATAIGNIERS
Forme juridique : 
SARL
Directeur de la publication : 
Yannick Arduin

Adresse de contact
Adresse : 
1628 Route du Pont de Gravières
Code postal : 
07140
Ville : 
Gravières
Pays : 
France
Téléphone : 
+33 (0)6 08 48 33 65

Renseignements administratifs
Siret : 
993 148 444 00017
Numéro RCS : 
993 148 444 R.C.S. Aubenas
Capital : 
10 000 €
Numéro de TVA : 
FR37 993148444

Siège social de l'entreprise
Adresse : 
1628 route du Pont de Gravières
Code postal : 
07140
Ville : 
Gravières
Pays : 
France
   

Création et hébergement
MTCOM Sarl
62 chemin du Lac
07200 St Didier sous Aubenas
Téléphone : 09 79 55 02 80
Site internet : www.mtcom.fr

Activité réglementée – Débit de boissons

L’établissement exploite une licence restaurant et une licence à emporter, déclarées auprès de la Mairie de Gravières dans le cadre d’une mutation enregistrée le 5 mars 2026, pour une exploitation à compter du 1er avril 2026.
Autorité ayant reçu la déclaration : Mairie de Gravières, 378 route du Mas de Lafont, 07140 Gravières.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, icônes et leur mise en forme, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la SARL SOUS LES CHATAIGNIERS, sauf exceptions prévues par la loi.

Données personnelles

Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est la SARL SOUS LES CHATAIGNIERS, 1628 route du Pont de Gravières, 07140 Gravières. Contact : contact@camping-lachataigneraie.com.

Données susceptibles d’être collectées
Des données personnelles peuvent être collectées lorsque vous utilisez le formulaire de contact, contactez directement le camping par téléphone ou par e-mail, consultez les disponibilités, effectuez une réservation ou naviguez sur le site.
Selon la démarche effectuée, ces données peuvent notamment comprendre vos nom et prénom, coordonnées postales, numéro de téléphone, adresse e-mail, contenu de votre message, informations relatives à votre séjour ou à votre réservation, ainsi que des données de navigation et vos choix en matière de cookies.

Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
répondre aux demandes de contact et préparer un éventuel séjour, sur la base de mesures précontractuelles ou de l’intérêt légitime du camping à répondre aux sollicitations ;
gérer les réservations, les séjours, les paiements et la relation client, sur la base de l’exécution du contrat ;
respecter les obligations administratives, comptables et fiscales, sur la base d’une obligation légale ;
mesurer l’audience du site et, le cas échéant, les conversions publicitaires, sur la base du consentement lorsque celui-ci est requis.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, celle-ci pourrait ne pas pouvoir être traitée.

Destinataires des données
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de la SARL SOUS LES CHATAIGNIERS et, dans la limite nécessaire à leurs missions, à ses prestataires techniques, notamment MTCOM pour l’hébergement et la maintenance du site, Ctoutvert/SecureHoliday pour le moteur de réservation, ainsi qu’aux prestataires de paiement, de messagerie, de mesure d’audience ou de suivi des conversions utilisés par le camping.
Les informations relatives au traitement des données par SecureHoliday sont présentées au cours du parcours de réservation. Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :

  • demandes de contact sans réservation : au maximum trois ans à compter du dernier échange ;
  • données relatives aux réservations et aux séjours : pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense des droits du camping ;
  • factures et pièces comptables : jusqu’à dix ans conformément aux obligations applicables ;
  • cookies et traceurs : pendant les durées indiquées dans l’outil de gestion des cookies et dans les limites prévues par la réglementation.

Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires, notamment les services Google lorsqu’ils sont activés après recueil du consentement, peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils reposent sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Accès, rectification ou suppression de vos données
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la SARL SOUS LES CHATAIGNIERS :

  • par e-mail : contact@camping-lachataigneraie.com ;
  • par courrier : SARL SOUS LES CHATAIGNIERS, 1628 route du Pont de Gravières, 07140 Gravières.

Merci de préciser dans votre demande l’objet « Droit des personnes ». Un justificatif d’identité pourra uniquement être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Mesure d’audience et cookies

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite au camping et en l’absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’établissement :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site internet : www.cm2c.net